Le Fond d'indemnisation des voyageurs québecois

Les consommateurs québécois qui traitent avec un agent de voyages pourront maintenant bénéficier du Fonds d'indemnisation des clients des agences de voyages qui remplacera les fonds de cautionnement collectif des détaillants et grossistes de l'industrie du voyage.

Les voyageurs pourront désormais, en cas d'insuffisance du cautionnement individuel de l'agence de voyages ou lorsqu'un fournisseur fait défaut, obtenir un remboursement directement du Fonds, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par personne par voyage, sans devoir exercer d'abord un recours contre leur agence de voyages. Ce remboursement pourra être remplacé par le paiement des sommes nécessaires à leur départ immédiat ou à leur rapatriement. La totalité des réclamations au Fonds ne pourra excéder 3 000 000 $ par événement. Par ailleurs, un consommateur ne pourra être protégé par le Fonds que s'il traite avec un agent de voyages détenant un permis du Québec.

Le Fonds sera constitué principalement des contributions versées par les clients des agences de voyages détaillants détenant un permis du Québec. Cette contribution sera de 3,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés. Si ces services sont taxables, le montant de cette contribution le sera également. Le reçu de la transaction permettra aux consommateurs de connaître exactement le montant versé pour assurer leur protection financière en cas de problèmes.

Question:

La contribution s'applique-t-elle sur les frais de services et sur les assurances voyages? La contribution se fait-elle sur le montant avant taxes ou après taxe?

Réponse :

La contribution au Fonds d'indemnisation se calcule uniquement sur le prix des services touristiques achetés par un client. Les taxes d'aéroport et les diverses redevances comprises dans le prix annoncé font partie du prix des services touristiques. Ne font toutefois pas partie des services touristiques les autres services qui pourraient être facturés tels les frais de services ou l'assurance voyage. Sont exclus également du paiement de la contribution les biens vendus au client comme par exemple une carte routière ou un sac de voyage